Témoin de l’issue malheureuse d’une négociation, scripte des tenants et aboutissants de cet échec, tel est le (double) rôle habituellement dévolu au procès-verbal dit « de désaccord ». Une décision du ...

Que ce soit pour les contrats de concession (et donc de délégation de service public) ou de marchés publics, la réforme du droit de la commande publique intervenue cette année a en autres eu pour ...

Réponse du ministère de l’Economie : Comme le souhaitait la France, la directive européenne 2014/24/UE, transposée par l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars ...

QUÉBEC, le 30 mars 2026 /CNW/ - Après plus de 36 mois de négociation, la Centrale des syndicats démocratiques (CSD) et ses associations affiliées représentant plus de 3 500 familles d'accueil à ...

Le président américain Donald Trump a signé le 27 août un décret renommant le lac Ontario « Lake America ». Le geste peut paraître symbolique, voire puéril. Mais dans une négociation commerciale ...

Les salaires sont l'un des principaux sujets abordés dans les négociations collectives. Les négociations collectives peuvent fixer des salaires minimums ainsi que des salaires supérieurs à ces minima ...

Comme chaque année, la Foire de Paris devrait accueillir 400.000 visiteurs, à la découverte des produits proposés par 1.200 exposants. Les tentations sont à chaque stand, et 9 visiteurs sur 10 y ...